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Mentions légales - OLD L'Entraînante - Sèvre & Loire

Mentions légales

Publié le 10 mai 2019

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●     A l’exception des opérations de prospection commerciale, xxxxxx considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

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Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
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Ces droits peuvent être exercés auprès de la Communauté de communes Sèvre & Loire qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
1 place Charles de Gaulle 44330 Vallet

Par voie électronique :
communication@cc-sevreloire.fr

La Communauté de communs Sèvre & Loire adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

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